Politique de confidentialité

Dans le cadre de l’exploitation des services de jeux en ligne proposés par LA MAROCAINE DES JEUX ET DES SPORTS (« MDJS »), celle-ci a élaboré, en coordination avec son partenaire SISAL JEUX MAROC (ci après l’« Opérateur »), la présente politique de confidentialité applicable utilisateurs, y compris les joueurs (les « Utilisateurs ») du site internet www.coteetsport.ma (le « Site Internet ») ainsi qu’aux services qui y sont associés (la « Politique »).

Déclaration de confidentialité

La MDJS et l’Opérateur s’engagent à protéger la vie privée des Utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi n°09-08 Promulguée par le Dahir N° 1-09-15 du 22 Safar 1430 (18 Février 2009) relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (la « Loi n° 09-08 »).

Collecte des données

Les Utilisateurs peuvent naviguer sur le Site Internet sans communiquer de données à caractère personnel.

Toutefois, les Utilisateurs seraient amenés à communiquer des données personnelles dans les cas suivants :

(i) Contacter la MDJS via les formulaires de contact

Afin d’être recontactés par la MDJS en réponse à leur sollicitation, les Utilisateurs renseigner leurs données à caractère personnel suivantes :

• Nom
• Prénom
• Coordonnées
• Adresse électronique

(ii) Créer un compte Joueur

La création d’un compte Joueur, nécessaire pour permettre la participation aux jeux en ligne sur le Site Internet, implique que les Utilisateurs souhaitant s’inscrire fournissent les données à caractère personnel suivantes :

• Nom et prénom
• Date de naissance
• Genre
• Numéro de la carte Nationale d’Identité (CNI) et sa date d’expiration
• Adresse du domicile
• Question et réponse de sécurité
• Confirmation de majorité (étant précisé que les mineurs ne sont pas autorisés à jouer)
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Nom d’utilisateur (pseudo) et mot de passe distinctif

En validant le formulaire de contact et/ou en confirmant son inscription au Site Internet, les Utilisateurs donne leur consentement express, et sans réserve au traitement de leurs données à caractère personnel le concernant dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et la présente Politique. 

Traitement des données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées et traitées dans la base de données de l’Opérateur, conformément aux dispositions de la Loi n° 09-08 afin de permettre de :

• Répondre aux demandes de renseignements formulées par les Utilisateurs et/ou les Joueurs.
• Fournir les services de jeux ainsi qu’un service de support aux Utilisateurs et/ou aux Joueurs.
• Informer les Utilisateurs et/ou les Joueurs, avec leur consentement préalable, es services mises à jour et offres promotionnelles proposées par le Site Internet.
• Assurer une prévention contre les activités illégales et interdites liées aux jeux (en particulier contre les fraudes et le blanchiment de capitaux)
• Informer les Utilisateurs et/ou les Joueurs sur les risques liés aux pathologies et addictions relatives aux jeux ou liées à l'excès de jeux
• Effectuer des analyses en relation avec les jeux
• Réaliser des opérations de segmentation, de personnalisation et de profilage marketing
• Mettre en œuvre des communications et campagnes marketing multicanales automatisées
• Effectuer des analyses statistiques et mesures de performance afin d’améliorer les services et l’expérience utilisateur
• Procéder, sous réserve du consentement préalable, à des opérations de retargeting et, le cas échéant, à l’utilisation de la géolocalisation à des fins marketing

Sans préjudice des dispositions de l’article 4 de la Loi n° 09-08, dans le cadre de la réalisation des finalités décrites ci-dessus, l’Opérateur pourra transmettre les données à caractère personnel collectées aux entités suivantes :

• La MDJS (en sa qualité de responsable de traitement)
• Les partenaires commerciaux de la MDJS et/ou de l’Opérateur au Maroc
• Les fournisseurs de services liés au Site Internet
• Les fournisseurs de services liés au Site Internet, notamment en Turquie, où l’un d’eux est situé, interviennent aux fins de gestion des activités de marketing numérique et d’engagement des Utilisateurs sur le Site Web
• Les fournisseurs de services liés aux activités de la MDJS et de l’Opérateur (conseils juridique, auditeurs…)
• Les entités du Groupe auquel appartient l’Opérateur, notamment en Italie où les serveurs de la société mère et d’une filiale du Groupe auquel appartient l’Opérateur sont situés, à des fins de centralisation de la base de données Utilisateurs ;
• La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), toute autorité étatique et/ou judiciaire en charge des enquêtes relatives aux infractions relatives aux jeux et au blanchissement de capitaux et plus généralement toute autorité étatique et/ou judiciaire habilitée par la réglementation en vigueur à en obtenir communication

Ce traitement a fait l’objet d’une autorisation de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel (CNDP) référencée sous le numéro A-W-20/2012 obtenue le 21/09/2012. Par ailleurs, le transfert de donnée faisant l’objet du traitement de données à caractère personnel susmentionné ont fait l’objet d’une autorisation de transfert de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel (CNDP) référencée sous le numéro T-DAP240/2023 et T-DAP-241/2023.

Droits des utilisateurs

Conformément à la Loi n° 09-08, les Utilisateurs bénéficient des droits suivants :

(i) Être informé concernant la manière dont leurs données à caractère personnel sont traitées ;

(ii) Accéder à leurs données caractère personnel ;

(iii) Empêcher ou de limiter certaines utilisations de leurs données caractère personnel ;

(iv) Rectifier des informations incorrectes ;

(v) Demander la suppression de certaines informations ;

(vi) S’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de leurs données caractère personnel ;

(vii) Contester la manière dont leurs données caractère personnel sont traitées ; et

(viii) Retirer leur(s) consentement(s) à tout moment (dans les cas où le traitement est fondé sur leur consentement).

Ces droits peuvent être exercés directement sur le Internet, ou en contactant le service de relation client via Chat disponible de 8:00 à 00:00 ou par e-mailsur l’adresse : assistance@coteetsport.ma, vous pouvez aussi adresser vos demandes au service conformité par e-mail sur l’adresse : dataprotection@sjm.ma .

Engagement de Sécurité

La MDJS s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité intelligentes (physiques, électroniques et administratives) afin de protéger les données à caractère personnel des Utilisateurs contre leur usurpation par tout tiers qui ne devrait pas y avoir accès.

Les mesures mises en place protègent les Utilisateurs contre tout traitement illicite de leurs données à caractère personnel, ainsi que contre toute perte accidentelle, destruction ou dommage.

Gestion des Cookies

Le Site Internet utilise des cookies (petits fichiers de texte que le Site Internet conserve sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur, afin de stocker des informations fournies par ces derniers et/ou ses préférences de navigation).

Les cookies identifient le navigateur de l'Utilisateur en rassemblant des informations le concernant sur les pages de l’Opérateur en vue de répondre aux exigences légales ou pour améliorer la qualité du service.

Si son navigateur le permet, l’Utilisateur peut refuser les cookies de l’Opérateur, à l’exception des cookies qui sont utilisés pour améliorer l'efficacité du Site Internet. 

Modification de la Politique

La MDJS se réserve le droit d’apporter toute modification qu’elle jugerait utile et notamment afin de se conformer aux nouvelles réglementations et/ou aux nouvelles normes de sécurité découlant des innovations sur des fonctionnalités technologiques.

L’Opérateur s'engage à mettre à la disposition des Utilisateurs sur le Site Internet, la version mise à jour de la Politique afin qu’ils en prennent connaissance lors de leur connexion au Site Internet. Cette politique indiquera dans un chapitre dédié la date d’entrée en vigueur des modifications apportées.

Droit applicable

La présente Politique est régie et interprétée par les lois et règlements en vigueur au Maroc. Tout litige découlant de la présente Politique ou en relation avec celle-ci sera du ressort des tribunaux de Casablanca, seuls compétents.

Politique applicable à partir du : 08/06/2026